Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site www.maison-demaille.com, édité par Maison Demaille, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits design et décoratifs à des consommateurs.
1. Identité du vendeur
Maison Demaille
maison-demaille.com
12bis avenue du président Franklin Roosevelt, 94320 Thiais, France
Email de contact : help.maisondemaille@gmail.com
EI Julieta Fiore immatriculé au RCS de Créteil 940040553
Numéro TVA intracommunautaire : FR28940040553
Identifiant Unique (IDU) délivré par l’ADEME (Emballages Ménagers et Papiers Graphiques) : FR453400_01VHMK
Identifiant Unique (IDU) délivré par l’ADEME (DEEE) : Pour la société Gefom, SIRET : 72450077200046, IDU : 8001
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site www.maison-demaille.com par un client agissant en tant que consommateur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque article fait l’objet d’un descriptif soigné et de photographies destinées à refléter fidèlement le produit. Toutefois, de légères variations de couleur ou de texture peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.
4. Commandes
La prise de commande sur le site se fait en plusieurs étapes (panier, identification, choix du mode de livraison, paiement).
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Maison Demaille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif; Maison Demaille ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit nous contacter dans un délai de 48h après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour en connaître les modalités, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à :
📩 help.maisondemaille@gmail.com
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.maison-demaille.com – textes, visuels, illustrations, photographies, logos, noms de produits, design – sont la propriété exclusive de Maison Demaille.
Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Ce site peut être parcouru par une intelligence artificielle à des fins d’analyse ou de découverte de nos produits par des utilisateurs.
En revanche, le contenu du site, y compris les textes, images, collections, produits ou toute création originale, ne peut être utilisé, copié, modifié, entraîné ou exploité sans autorisation écrite préalable de Maison Demaille.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou extraction, même partielle, sans accord explicite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles
Maison Demaille s’engage à protéger vos données personnelles.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications
Maison Demaille se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site www.maison-demaille.com bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) :
En cas de défaut de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez demander un remboursement partiel ou total.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage, vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.