Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Maison Demaille
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Avant toute utilisation du site maison-demaille.com (ci-après "Site") et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissant l’utilisation du Site et de ses services par toute personne physique y accédant à titre particulier (simple visiteur ou client) ou professionnel (ci-après “Utilisateur” et "Utilisateurs"). Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.
Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.
Pour toute question sur les présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter :
- Soit via l'adresse mail help.maisondemaille@gmail.com
- Soit par courrier postal au 12bis avenue du président Franklin Roosevelt 94320 Thiais, France
1. Présentation du site
Le Site est édité par la société Maison Demaille, spécialisée dans la vente en ligne de décoration d’intérieur haut de gamme.
Maison Demaille propose à ses clients une expérience autour de l’art de vivre, de la lumière et de l’objet design, avec une identité visuelle chic et épurée.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site par tout les Utilisateurs.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :
• être majeur ;
• avoir la capacité requise pour bénéficier des services proposés sur le Site ;
• utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables) et à la loi en vigueur.
Par ailleurs, l’accès à certains des services peut nécessiter de fournir des informations personnelles à Maison Demaille (ex : formulaire de création de compte, formulaire de commande, formulaire de contact, etc.).
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Maison Demaille et sur la manière d’exercer ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité su Site.
Maison Demaille s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais se réserve le droit de le suspendre ou d’en restreindre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Maison Demaille se réserve également le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
4. Création de compte et commandes
L’accès à certaines fonctionnalités (achat de produits, suivi des commandes, gestion des préférences) nécessite la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée à partir de son compte.
Pour créer son compte sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable :
• être majeur
• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et/ou services proposés sur le Site
• utilisé le Site conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site et à la loi applicable.
Maison Demaille se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité frauduleuse.
Les conditions liées aux commandes, paiements et livraisons sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
5. Sécurité
L’utilisation d’un mot de passe fort est une condition essentielle pour la protection du compte. L’Utilisateur doit choisir un mot de passe conforme aux exigences de Maison Demaille en matière de sécurité, composé de caractères alphanumériques, comprenant au moins huit (8) caractères, dont trois (3) caractères spéciaux (lettres majuscules, lettres minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non transmissibles à des tiers. L’Utilisateur doit garantir la confidentialité et la sécurité de ceux-ci, impliquant d’immédiatement demander à Maison Demaille la réinitialisation de son mot de passe en cas de perte, oubli ou vol. Maison Demaille ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants de connexion de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.
6. Suppression du compte
À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son compte sur le Site en contactant Maison Demaille aux coordonnées indiquées en préambule des présentes. Les informations personnelles de l’Utilisateur associées à son compte, en ce inclus l’historique de ses commandes le cas échéant, seront conservées par Maison Demaille conformément aux durées indiquées dans la politique de confidentialité et le cadre légal des lois en vigueur.
En supprimant son compte sur le Site, l’Utilisateur perd tous les points, récompenses, codes, promotions auquel il avait accès, ainsi que tous les éventuels bons de réduction et/ou avoirs dont il disposait le cas échéant.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, son architecture, ses contenus (textes, images, illustrations, graphismes, vidéos, logos, dessins, animations, etc.) ainsi que tous les éléments produits et vendus sont la propriété exclusive de Maison Demaille, et sont protégés par les législations nationales et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi en vigueur ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et écrite de Maison Demaille est strictement interdite.
Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Maison Demaille, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.
Maison Demaille accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.
8. Produits et contenus
Maison Demaille propose des produits design uniques, sélectionnés ou fabriqués avec soin. Les photographies, textes, et fiches produits sont présentés avec le plus grand souci de qualité et de précision.
Toutefois, des variations de couleur ou de texture peuvent apparaître selon l’écran ou les matières utilisées, et ne sauraient constituer un défaut ou donner lieu à réclamation.
Le blog « Inspiration & Raffinement », accessible depuis le Site, a pour but d’inspirer les visiteurs par des contenus éditoriaux autour du design, de l’élégance et de l’art de vivre. Ces contenus sont protégés au même titre que le reste du Site.
Responsable du blog : Arnaud Demaille
9. Données personnelles et cookies
Maison Demaille attache une grande importance au respect de votre vie privée. Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD), conformément à notre Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité.
10. Responsabilité
L'utilisation du Site en tant que visiteur ou client est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit, à l’exception des produits et services qui y sont vendus. Bien que Maison Demaille s’efforce de fournir un Site fiable, Maison Demaille ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site et de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.
Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur.
Par ailleurs, Maison Demaille ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :
• de problématiques, de défaillances, incidents ou d’incompatibilités du Site avec l’équipement de l’Utilisateur
• de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l’équipement de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site
• d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à Maison Demaille
• des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation des équipements de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Maison Demaille
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site et de services non conforme aux présentes CGU, aux CGV du Site ou à la loi en vigueur
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une validation de leur contenu. Maison Demaille ne saurait être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.
Dans la mesure où Maison Demaille ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Maison Demaille ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur. Maison Demaille rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.
Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Maison Demaille en envoyant un email à l’adresse suivante : help.maisondemaille@gmail.com
Maison Demaille peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. Maison Demaille n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.
12. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, CGU et CGV, et à ne pas perturber son bon fonctionnement (spam, virus, extraction automatisée de données, tentative d’intrusion, etc.).
L’Utilisateur s’interdit également :
• d’utiliser le Site et ses services à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée par Maison Demaille
• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site et de ses services
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les infrastructures, les systèmes d’information, les serveurs et les bases de données de Maison Demaille
• toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des contenus, informations et données disponibles sur le Site
• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Maison Demaille ou de tiers
Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site ou au compte concerné.
Maison Demaille se réserve le droit de mettre fin à sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services incluant son compte sur le Site le cas échéant.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Maison Demaille à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.
La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.
Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.
14. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de Maison Demaille afin de rechercher une solution amiable à l'adresse suivante help.maisondemaille@gmail.com
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.